Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la société :

BHM TEXTILES

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

SIRET : 951 688 381 00015

Siège social : 6 BOULEVARD DE LA CHAPELLE, 75018 PARIS

E-mail : tissus.comores2025@gmail.com

Téléphone : 06 60 46 52 63

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site Tissus Comores à destination de clients particuliers situés en France métropolitaine.

Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre la description et le produit reçu (photographies non contractuelles).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient selon le mode d’expédition choisi.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site [Tissus Comores] constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

1. Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement intégral.

7. Livraison

Les modes de livraison disponibles sont :

1. Colissimo

2. Mondial Relay

3. Retrait en boutique (gratuit)

Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la période (ex. : fêtes, soldes…).

8. Rétractation, retour et échange

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.

Après réception et vérification, un remboursement ou échange sera proposé dans un délai maximum de 14 jours.

9. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi des achats.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : tissus.comores2025@gmail.com.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.